1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ImmoPro.ma, édité par la société WebMotion, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent publier, consulter ou promouvoir des annonces de biens immobiliers à usage professionnel.

L’utilisation du site ImmoPro.ma implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur.

2. Éditeur du site

WebMotion SARL
Capital social : 100 000 MAD
Siège social : 14 rue de Paris, 20000 Casablanca – Maroc
R.C. : 452835 – I.F. : 52452117 – ICE : 003062439000051
E-mail : contact@immopro.ma

3. Description des services

ImmoPro.ma est une plateforme en ligne dédiée à la publication et à la consultation d’annonces immobilières professionnelles au Maroc (bureaux, entrepôts, locaux commerciaux, terrains industriels, etc.).

Le site permet aux utilisateurs :

• De créer un compte personnel ou professionnel,

• De publier des annonces de biens à usage professionnel,

• De consulter les annonces mises en ligne par d’autres utilisateurs,

• D’accéder à des services optionnels (mise en avant, publicité, abonnement, etc.).

4. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour les visiteurs.
Certaines fonctionnalités (publication d’annonces, mise en avant, statistiques, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses données à jour.
WebMotion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’informations fausses, d’utilisation abusive ou contraire à la loi.

5. Publication d’annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces relatives à des biens immobiliers à usage professionnel uniquement.

Chaque annonce doit respecter les règles suivantes :

• Être conforme à la législation marocaine.

• Décrire le bien de manière précise et honnête.

• Ne pas contenir de propos diffamatoires, discriminatoires ou à caractère illicite.

• Utiliser uniquement des photos libres de droits ou dont l’utilisateur détient les droits.

ImmoPro.ma se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme à sa politique éditoriale.

6. Services payants et facturation

Certains services proposés sur le site peuvent être payants, notamment :

• La mise en avant d’annonces (pack Premium, en tête de liste, etc.),

• Les abonnements ou options de visibilité prolongée.

Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer en ligne ou par virement bancaire selon les options disponibles.

Toute commande validée vaut acceptation du prix et des conditions associées.
Les services numériques étant immédiatement accessibles après paiement, aucun remboursement ne pourra être effectué sauf en cas d’erreur technique imputable à ImmoPro.ma.

7. Responsabilité de WebMotion

WebMotion met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la fiabilité des annonces publiées.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes dans le contenu des annonces, celles-ci relevant de la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance.

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

WebMotion agit comme un intermédiaire technique et ne garantit ni la conclusion, ni la validité, ni la réalisation des transactions entre utilisateurs.

8. Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie.
Il s’engage à respecter les lois en vigueur et à utiliser le site dans un cadre strictement professionnel.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi entraînera la suppression immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ImmoPro.ma sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
Elles font l’objet d’un traitement conforme à la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
📧 contact@immopro.ma

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ImmoPro.ma (textes, logos, images, base de données, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de WebMotion.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Suspension ou suppression de compte

WebMotion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :

• De non-respect des présentes CGV/CGU,

• D’utilisation abusive ou frauduleuse,

• De contenu inapproprié ou illégal.

12. Modification des conditions générales

Les présentes CGV/CGU peuvent être modifiées à tout moment par WebMotion.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure.
L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).

14. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter :
📧 contact@immopro.ma