Fiscalité de l'immobilier d'entreprise au Maroc

Naviguer dans la fiscalité immobilière marocaine peut s'avérer complexe, même pour des professionnels aguerris. Que vous soyez investisseur, entreprise locataire ou propriétaire bailleur, maîtriser les règles fiscales applicables est indispensable pour optimiser vos opérations immobilières. Les droits d'enregistrement à l'achat L'acquisition d'un local commercial ou industriel est soumise à des droits d'enregistrement de 4% (taux réduit pour les personnes physiques) ou 4% pour les sociétés, calculés sur le prix de cession. À ces droits s'ajoutent les frais de conservation foncière (1% pour l'immatriculation et 0,5% pour l'inscription) et les honoraires du notaire (environ 1% du prix). TVA sur les opérations immobilières La location de locaux à usage professionnel est assujettie à la TVA au taux de 10% lorsque le loyer annuel dépasse 30 000 DH. Le propriétaire doit s'identifier auprès de la DGI, facturer la TVA à ses locataires et la reverser mensuellement ou trimestriellement. En contrepartie, il peut récupérer la TVA sur ses charges et travaux. Imposition des revenus locatifs Pour une personne physique, les revenus fonciers professionnels sont imposés à l'IR après abattement de 40% pour les charges (frais d'entretien, assurance, intérêts d'emprunt). Pour une société, les loyers perçus sont intégrés au résultat imposable à l'IS. La plus-value réalisée lors de la revente est imposable : 20% pour les personnes physiques (après abattements) et au taux normal de l'IS pour les sociétés.